CGV — SPINWIN
1. Présentation
SPINWIN est une marque commerciale exploitée par Monir Wild — Raison Individuelle, basée à Neuchâtel (Suisse) et proposant des services digitaux accessibles en ligne.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la souscription, le paiement et l’utilisation des services proposés via la plateforme de paiement Stripe.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription à l’une des offres de services proposées (1 mois, 6 mois ou 12 mois).
En validant le paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV sans réserve.
3. Description des offres et durées
Trois offres sont proposées :
- 1 mois : accès unique, sans renouvellement automatique
- 6 mois : 6 paiements mensuels automatiques, arrêt automatique après 6 mois
- 12 mois : 12 paiements mensuels automatiques, arrêt automatique après 12 mois
Les offres de 6 et 12 mois constituent un engagement ferme sur la durée totale.
4. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en CHF nets.
TVA non applicable selon art. 21 al. 2 LTVA (Suisse).
Chaque paiement est encaissé via Stripe.
Une facture PDF est automatiquement envoyée par e-mail à chaque paiement.
5. Paiement et renouvellement
- Le paiement est géré par Stripe (Visa, Mastercard, Apple Pay ou moyens disponibles).
- Les offres de 6 et 12 mois donnent lieu à des prélèvements mensuels automatiques jusqu’à la fin de l’engagement.
- L’offre 1 mois est facturée une seule fois.
Aucun paiement manuel mensuel n’est requis.
6. Absence de droit de rétractation
L’accès au service digital commence immédiatement après le paiement.
Conformément aux règles applicables aux prestations digitales, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois la prestation démarrée.
7. Absence de remboursement
Aucun remboursement n’est accordé, y compris en cas d’arrêt volontaire du client avant la fin de l’engagement (1 / 6 / 12 mois).
La souscription vaut engagement ferme et définitif.
8. Responsabilité
SPINWIN ne peut être tenue responsable d’interruptions temporaires liées à des maintenances techniques, à des pannes externes (Stripe, hébergeur, etc.) ou à un usage non conforme du service par le client.
9. Données personnelles
Les données nécessaires (nom, email, adresse, téléphone, données de paiement) sont collectées uniquement pour la facturation, le suivi client et les obligations légales.
Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel.
11. Mentions légales
SPINWIN — marque commerciale exploitée par Monir Wild (RI)
Siège : Neuchâtel (Suisse)
Contact : info@spinwin.ch